Plan local urbanisme

Principe du P.L.U

Le premier P.L.U (Plan Local d’Urbanisme) de Briatexte est entré en vigueur en 2014, après achèvement de la révision générale du P.O.S (Plan d’Occupation des Sols).

  • Doter la Commune d’un document en conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur,
  • De mettre en compatibilité du PLU actuellement en vigueur sur le territoire communal avec le SCOT du Pays Vignoble Gaillacois Bastide et Val Dadou approuvé le 11 mai 2009,
  • De tenir compte du Programme Local d’ Habitat PLH qui existe depuis le 15 juillet 2008 sur le territoire de la Communauté de Communes Tarn et Dadou dont Briatexte fait partie,
  • De maîtriser l’évolution de l’urbanisation par une planification et requalification de l’affectation des sols autour des équipements existants,
  • De préserver et améliorer l’environnement rural et cadre de vie par une gestion de l’espace réfléchie et maîtrisé,
  • De réduire la consommation des sols en préservant les espaces agricoles et naturels,

Documents constituant le P.L.U :

  1. Rapport de présentation
  2. PADD
  3. OAP (Opération d’Aménagement et de Programmation)
  4. Règlement et Plan de Zonage
  5. Annexes :

Annexes sanitaires
Servitudes d’utilité publique
Annexes documentaires

L’ensemble de ces documents est consultable à la Mairie de BRIATEXTE.

Géoportail de briatexte
eglise et mairie briatexte

eglise et mairie