Vous avez un projet de travaux ? Aménagement, construction, rénovation…
Avant de démarrer votre projet, il est souvent nécessaire de déposer une demande d’autorisation afin de respecter les règles d’urbanisme en vigueur.
Les autorisations d’urbanisme : de quoi s’agit-il ?
Une autorisation d’urbanisme est un document délivré par une autorité publique. Elle permet de vérifier que votre projet respecte bien les règles applicables sur le territoire.
Le type d’autorisation dépend :
- de la nature de votre projet,
- et de sa localisation.
- Avant de lancer vos travaux, il est conseillé de demander un certificat d’urbanisme. Celui-ci vous apportera des informations essentielles sur votre terrain.
Quels types d’autorisations demander ?
- La déclaration préalable (DP)
- Le permis de construire (PC)
- Le permis de démolir (PD)
- Le permis d’aménager (PA)
- Les formulaires sont disponibles sur le site officiel : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319
Où se renseigner pour votre projet ?
Pour toute question, contactez votre mairie.
Elle pourra :
- vous informer sur les règles d’urbanisme applicables à votre parcelle,
- vous orienter vers l’autorisation adaptée à votre projet.
- En cas de projet complexe, vous pouvez solliciter la mairie pour un rendez-vous.
Instruction des demandes d'autorisation
L’instruction des demandes est assurée par le service commun mutualisé de l’Agglomération Gaillac-Graulhet.
Les différentes étapes d’un dossier d'urbanisme
Dépôt de votre dossier
Vous pouvez déposer votre demande :
- directement en mairie (guichet unique),
- ou en ligne via la plateforme dédiée.
- Accédez à la plateforme : https://www.geopermis.fr/
Dématérialisation des démarches
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne.
Comment procéder ?
- Créez votre espace personnel (identifiant et mot de passe)
- Déposez votre dossier en ligne en suivant les instructions
- Recevez un accusé d’enregistrement électronique (AEE)
- Puis un accusé de réception électronique (ARE) précisant les suites de votre demande
⚠️ L’AEE confirme uniquement le dépôt, pas la validité du dossier.
Estimez vos taxes d’urbanisme
La DGFIP met désormais à disposition un simulateur en ligne sur le site impots.gouv.fr permettant d’estimer, à titre indicatif, le montant de 2 taxes :
- La taxe d’aménagement
- La taxe d’archéologie préventive
Ce simulateur s’adresse à toute personne préparant un projet de construction, d’extension ou d’aménagement.
Vous pourrez ainsi anticiper les charges fiscales liées à votre demande de permis de construire ou à votre déclaration préalable de travaux.
Testez l’outil dès maintenant : https://www.impots.gouv.fr/simulateurs