RECONNAISSANCE ETAT CATASTROPHE NATURELLE SECHERESSE

Actualité

Par arrêté du 3 avril 2023 paru au Journal Officiel du 3 mai 2023, la commune de Briatexte a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'arrete interministériel au Journal Officiel pour contacter votre assurance.

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger l'arreté.
/sites/briatexte.fr/www.briatexte.fr/files/images/Arrete%20reconnaissance%20%C3%A9tat%20catastrophe%20naturelle%20joe_20230503_0103_0003.pdf