AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - Extension du cimetière communal

Par arrêté n° 2021-08-30-01 en date du 30/08/2021, le maire de Briatexte a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à l’extension du cimetière communal.

M. Christian ANDRIEU, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie, du 27/09/2021 à 13h30 au 29/10/2021 à 17h00 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30.

M. le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

- Lundi 27 septembre 2021  de 13h30  à 17h30.
- Lundi 11 octobre 2021  de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

- Vendredi 29 octobre 2021 de 13h30 à 17h00.

Le dossier et le registre d’enquête publique, seront déposés à la mairie de Briatexte aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Le dossier est consultable en cliquant sur les liens ci-dessous :

Note de Présentation - Extension du Cimetière de Briatexte

Annexes de la note de Présentation

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l’intention de Mr le commissaire enquêteur aux adresses suivantes :

- Par courrier à l’attention de Mr le commissaire enquêteur : Mr le commissaire enquêteur, Projet d’extension du cimetière, Mairie de Briatexte, 2 place du Monument, 81390 Briatexte.

- Ou par voie électronique : enquetespubliquesbriatexte@gmail.com.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.

Le préfet du Tarn est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’extension du cimetière communal de Briatexte, requise au titre de l’art. L.2223-1 du CGCT. Après avis du CODERST, il prendra un arrêté portant autorisation ou refus de l’extension du cimetière, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.