AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - Extension du cimetière communal

Par arrêté n° 2021-08-30-01 en date du 30/08/2021, le maire de Briatexte a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à l’extension du cimetière communal.

M. Christian ANDRIEU, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie, du 27/09/2021 à 13h30 au 29/10/2021 à 17h00 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30.

M. le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

- Lundi 27 septembre 2021  de 13h30  à 17h30.
- Lundi 11 octobre 2021  de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

- Vendredi 29 octobre 2021 de 13h30 à 17h00.

Le dossier et le registre d’enquête publique, seront déposés à la mairie de Briatexte aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune : https://www.briatexte.fr.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l’intention de Mr le commissaire enquêteur aux adresses suivantes :

- Par courrier à l’attention de Mr le commissaire enquêteur : Mr le commissaire enquêteur, Projet d’extension du cimetière, Mairie de Briatexte, 2 place du Monument, 81390 Briatexte.

- Ou par voie électronique : enquetespubliquesbriatexte@gmail.com.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.

Le préfet du Tarn est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’extension du cimetière communal de Briatexte, requise au titre de l’art. L.2223-1 du CGCT. Après avis du CODERST, il prendra un arrêté portant autorisation ou refus de l’extension du cimetière, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.